Protection des données personnelles

Pour quelles finalités le CSO collecte vos données personnelles ? Quelle est la base légale du traitement ?

 

Le CSO de l’AP-HP participe à la construction d’une offre de soins graduée sur son territoire via la mise en place d’une filière territoriale dédiée à la prise en charge de l’obésité, en intégrant les organisations et les dispositifs de coordination préexistants.

 

Le maillage territorial permettant de garantir l’accès aux soins est une priorité. (Directive INSTRUCTION N° DGOS/R4/2023/143 du 20 septembre 2023 relative à l’organisation de filières dédiées à la prise en charge de l’obésité et au cahier des charges des centres spécialisés de l’obésité (CSO).

 

Dans ce cadre le CSO de l’AP-HP, Responsable de traitement, propose la mise en place d’un annuaire sur son site internet permettant aux membres de la filière de donner accès aux coordonnées et informations concernant leurs pratiques afin de les rendre visibles à tous.

 

En tant que professionnel de la prise en charge de l’obésité vos données peuvent être utilisées pour permettre la mise en place d’un annuaire et un meilleur référencement.

Le traitement est fondé sur votre consentement. Vous êtes libre de donner vos données personnelles permettant de vous référencer dans l’annuaire.

 

En tant que particulier, vous pouvez être amené à remplir des questionnaires sur le site internet du CSO.

Le traitement est fondé sur votre consentement. Vous êtes libre de transmettre vos données personnelles permettant de donner votre avis ou demander des renseignements.

 

Quelles sont les données collectées ?

 

Vous êtes professionnel de la prise en charge de l’obésité et vous acceptez que vos données soient disponibles sur le site du CSO.

 

Les données collectées sont les suivantes :

• Nom,
• Prénom
• Adresse mail
• Téléphone
• Adresse
• Tarif des consultations (Convention Secteur 1 / Secteur 2 / Non conventionné)
• Au cabinet/ en téléconsultation/ à domicile
• Informations complémentaires (Langues parlées / Catégories d’acteurs / Expertise / Types de publics / Types de professionnels)

 

Vous êtes un particulier et avez des remarques à faire au CSO ou souhaitez être accompagné dans démarches, vous pouvez remplir les questionnaires disponibles sur le site internet (onglets : contact et votre avis nous intéresse »)

 

Les données collectées sont les suivantes :

• Nom,
• Prénom
• Adresse mail
• Message

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

 

Professionnels, vos données sont conservées pendant le temps de votre référencement sur notre annuaire et pendant un maximum de 5 années à compter de votre référencement.

 

Particuliers, vos données sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire.

 

Qui a accès à vos données ?

 

Professionnels, vos données personnelles sont accessibles aux personnes qui consultent le site internet (Professionnels ou patients).

 

Particuliers, vos données ne sont accessibles qu’aux membres du CSO de l’AP-HP.

 

Quels sont vos droits ?

 

Vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’accès, d’information, de rectification, de limitation et d’opposition. Pour les exercer vous pouvez vous rapprocher de l’adresse mail suivante : contact.cso.idf@gmail.com.

 

En cas de difficulté, vous pouvez ensuite saisir la DPO de l’AP-HP à l’adresse mail suivante : protection.donnees.dsn@aphp.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL.